Observatoires de l'habitat et du foncier

Les observatoires de l'habitat et du foncier sont des structures adossées aux programmes locaux de l’habitat (PLH) élaborés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette obligation issue de la loi Climat et résilience de 2021 est inscrite aux articles L. 302-1 et R. 302-1-4 du code de la construction et de l'habitation.

Les PLH visent à permettre de répondre aux besoins en logement de chacun des territoires et pour l’ensemble de la population, en assurant une meilleure répartition territoriale de l’offre de logement sur le territoire, en prenant en compte notamment les enjeux de mixité sociale, d’amélioration du parc bâti, de rénovation urbaine et de sobriété foncière, au travers de son volet foncier. 
Aussi, le PLH comporte désormais, dans son diagnostic, une analyse des marchés fonciers, de l'offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements et précise les actions à mener en matière de politique foncière permettant la réalisation du programme.

Les observatoires de l’habitat et du foncier ont pour mission d'analyser l’évolution du parc, le suivi de l’offre et de la demande et la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l'offre foncière disponible. Ainsi, ils doivent permettre aux EPCI de mieux connaître le potentiel foncier de leur territoire pour produire des logements en priorité dans les espaces déjà urbanisés, tout en préservant la nature en ville.

Une enquête nationale a été réalisée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) en 2024. Elle a permis d’identifier une centaine d’observatoires opérationnels et une centaine en projet.