A propos

L'enjeu de réduction de l'artificialisation des sols

Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires, continuent à diminuer à un rythme trop important. Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, à l’autonomie alimentaire, accroît l’imperméabilisation des sols, les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre et donc a des effets sur le climat. En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente.

« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » (article 192 de la loi « Climat et résilience »)

Cet étalement de l'urbanisation :

• réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir,
• augmente les distances parcourues lors de nos déplacements individuels,
• accroît les dépenses collectives liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement...) et les budgets des ménages (coûts de déplacement notamment)
• par voie de conséquence accélère la perte de biodiversité par le fractionnement des habitats naturels,
• contribue au réchauffement climatique et amplifie les risques d'inondations.

De ce fait, nous devons apporter la plus grande vigilance à nos choix d’aménagement du territoires, afin qu'ils consomment moins de terres naturelles, agricoles et forestières, qu'ils privilégient dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés tant sur le plan foncier que dans le réemploi des bâtiments et des matériaux (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...) et qu’ils favorisent la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts et la réalisation d’espaces de nature en ville.

Ainsi, la ministre d’État, ministre de la transition écologique, a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols un axe majeur du plan national pour la biodiversité #Biodiv2020. L’objectif « zéro artificialisation nette » à terme a été fixé par le Président de la République dès le début du quinquennat. Cet objectif, à l’horizon 2050, a été traduit juridiquement dans la loi « Climat - résilience » en août 2021 (voir ci-dessous pour plus d’information). « L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » sachant que « la renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. »

La mise en place d'un observatoire

Afin de pouvoir suivre les phénomènes liés à la consommation d’espaces et à l’artificialisation, l’État a construit un observatoire. Cet outil de mesure permet, depuis sa mise en place en 2019, aux territoires et aux citoyens de suivre l'évolution de la consommation d’espaces à l'échelle de chaque commune. Au travers d’un visualiseur cartographique, l’internaute peut, en quelques clics, pointer un territoire et obtenir des indicateurs sur l'artificialisation. Il peut découvrir les surfaces artificialisées depuis 2009, avec un pas de temps annuel. La différenciation des surfaces par rapport à leur destination (habitat, activités, zones commerciales…) par territoires est également disponible.

Ce dispositif répond à l’engagement du Plan biodiversité de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.". Il permet également d’outiller les territoires pour répondre aux objectifs fixés par la loi « Climat - résilience » pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.