Exemption des parcs et jardins publics
Exemption des parcs et jardins publics
Les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé) peuvent être considérées comme étant non artificialisées à partir des mêmes seuils de référence applicables (2.500m2) que des surfaces relevant des catégories 9° ou 10° du décret N° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, valorisant ainsi ces espaces de nature en ville.
En 2024, une phase de test sur la région Ile-de-France a visé à expérimenter la mise en place d’un espace collaboratif de déclaration par les pouvoirs publics des parcs et jardins publics. Cette mise en place a ensuite été étendue à l'ensemble du territoire national. Les liens vers les différents guichets régionaux ouverts sont ici
LIEN VERS L'ESPACE COLLABORATIF
Une collectivité peut y déclarer des parcs ou jardins publics à tout moment. Pour toute question vous pouvez contacter l'IGN directement par mail à l'adresse suivante : parcs_jardins_publics@ign.fr.
À défaut de déclaration sur le guichet par les collectivités, ce sont les données des bases existantes qui seront utilisées pour caractériser les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public non boisées.
Afin de présenter ces guichets, un webinaire a été réalisé le 25 septembre 2024. Cela a été l'occasion de détailler l’outil mis en place. Vous pouvez revoir le webinaire en replay à l'adresse ci dessous.
La base de données nationale ainsi produite permettra de compléter la mesure de l'artificialisation des sols réalisée par l'OCSGE. Elle sera, par ailleurs, mise à disposition sur le portail.
