Analyse de l'artificialisation des sols et autres indicateurs
Afin d’accompagner au mieux les utilisateurs dans l’exploitation des données OCS GE produites, l'observatoire de l'artificialisation met à disposition des fiches indicateurs, destinées à illustrer leur potentiel pour analyser le territoire.
Analyse de l'artificialisation des sols
Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète. Cette mesure issue de l’OCSGE ne prend pas en compte, à ce stade, les exemptions facultatives citées dans le décret du 27 novembre 2023, à savoir :
- les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé) qui pourront, le cas échéant, être considérées comme étant non artificialisées,
- et les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées des installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions techniques garantissant qu'elles n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique.
Comme le dispose l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme : "II. – Dans le cadre de la fixation et du suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées est évalué au regard des catégories listées par la nomenclature annexée au présent article. Pour cette évaluation, les surfaces sont qualifiées dans ces catégories selon l’occupation effective du sol observée et non selon les zones ou secteurs délimités par les documents de planification et d’urbanisme. L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence fixés dans la nomenclature annexée au présent article selon les standards du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG)."
L'OCSGE est un outil mis à disposition par l’État qui permet un suivi de l'artificialisation nette des sols conforme au cadre normatif, et un pilotage au niveau national de la trajectoire vers l'objectif "zéro artificialisation nette" en 2050. Il peut être utilisé par les collectivités dans le cadre de leurs documents de planification et d'urbanisme. Seuls les documents de planification et d’urbanisme disposent de cartographies à valeur réglementaire.
Visualiser les zones artificialisées à différentes dates
Vous pouvez voir les zones artificialisées sur les Geoportail.
VOIR LA CARTE DES ZONES ARTIFICIALISEES SUR LE GEOPORTAIL
L’indicateur « artificialisation » décrit dans la fiche ci dessous permet de suivre l’artificialisation des sols à partir des données de l’OCS GE.
Annexe 1 : VOIR LE MODE OPÉRATOIRE QGIS
Annexe 2 : VOIR LE SCRIPT POSTGIS
Suite aux évolutions réglementaires de novembre 2023, la fiche est en version provisoire et donc susceptible d’évoluer en fonction des retours des utilisateurs.
Autres indicateurs
Au cours des années 2020-2021, dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, de nombreuses réflexions ont été menées au sein d’un groupe de travail réunissant des acteurs variés afin de définir de façon partagée un panel d’indicateurs recommandés au niveau national. A la suite de ces échanges, l'IGN et le Cerema ont mis en place et documenté des indicateurs parmi les plus sollicités. Ces indicateurs, qui ont pour but de permettre un suivi de dynamiques liées à l'artificialisation des sols, peuvent être calculés grâce à l'OCSGE. Ils pourront bien sûr être complétés localement, notamment pour tenir compte des différents contextes territoriaux.
Les indicateurs retenus dans un premier temps font chacun l'objet d'une fiche descriptive présente ci-dessous. Chaque fiche décrit le contexte d'utilisation de l'indicateur (définition, cas d'usage, limites...) et son mode de calcul avec l'OCSGE.
Afin de faciliter au maximum l'appropriation de ces indicateurs, les étapes présentées sont réalisables avec le logiciel libre et gratuit QGIS.
Ainsi, ces méthodologies de calcul des indicateurs ici présents pourront être mises en œuvre par toute structure disposant de ressources en traitement de données géographiques, ou intégrées à des cahiers des charges destinés à des prestataires.
NB : les indicateurs constituent une aide méthodologique pour les utilisateurs de l'OCSGE.
Indicateur « Espaces végétalisés en zones construites »
La définition de l’artificialisation conduit à s’intéresser également aux espaces végétalisés dans les espaces urbanisés, aux espaces de « nature en ville ». L’indicateur « Espaces végétalisés en zones construites » fournit une information sur la présence de végétation au sein des zones construites, qui est l’un des indices de la présence d’un sol ouvert et non totalement imperméabilisé.
Indicateur « Imperméabilisation »
L’imperméabilisation du sol entraîne une perte des fonctions des sols, et dans ce cadre constitue l’une des dimensions de l’artificialisation. Inversement, la désimperméabilisation peut contribuer à la refonctionnalisation des sols et à la désartificialisation. Dans ce cadre, l’indicateur « imperméabilisation » permet de localiser les espaces imperméabilisés (bâtis ou non) et de suivre leur évolution positive ou négative.
Indicateur « Dispersion des zones construites »
L’indicateur « dispersion des zones construites » a vocation à compléter le panel d’indicateurs avec une approche plus descriptive de l’urbanisation. Cet indicateur est double avec :
- D’une part le calcul de la zone construite, entendue comme l’ensemble des espaces construits d’un seul tenant ;
- D’autre part le calcul du mitage , qui traduit la dispersion de la zone construite et l’impact que cela génère sur son environnement.