Méthodologie de production des données
Accédez aux rapports méthodologiques sur la production des données de consommation d'espaces.
Les données 1er janvier 2011 - 1er janvier 2025 ont été publiées en juin 2026.
Ce suivi chiffré de la consommation d’espaces permet d’aider les territoires à répondre à l’un des objectifs de la loi « Climat et résilience », pour atteindre le Zéro artificialisation nette. La loi stipule en effet dans son article 194 : « pour la première tranche de dix années, le rythme d'artificialisation est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ».
Quelle définition pour la consommation d'espaces ?
La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
NB : cette notion de "consommation d'espaces" ne doit pas être confondue avec la notion d'artificialisation.
La méthode de production : le traitement des Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation d'espaces. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire.
Le rapport disponible sur le site de la documentation dédiée explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs de consommation d'espaces à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.
NB : les données présentes sur ce site sont publiées pour donner des tendances de façon uniforme sur toute la France, il est toutefois possible que les documents de planification de certaines collectivités territoriales fassent référence à des données sur la consommation d'espace qui soient différentes de celles qui sont publiées sur ce site.