Aides (ingénierie, financement)
Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme, l’Etat propose plusieurs dispositifs d’aide aux territoires.
Une aide en ingénierie est apportée par :
- les établissements publics fonciers (EPF) d’Etat, ainsi que les établissements publics fonciers locaux ;
- le Cerema, notamment via son portail dédié au foncier ;
- l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), avec 222 villes sélectionnées « Actions Cœur de Ville », et 1600 « Petites Villes de Demain » ; l'ANCT met également en œuvre depuis juin 2023 le programme « France Ruralité » ;
- ainsi que les cinquante agences d’urbanisme, rassemblées au sein de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU).
Les opérations de recyclage des friches et de renaturation des villes et des villages peuvent être subventionnées dans le cadre du fonds d’accélération à la transition écologique des territoires dit « fonds vert », doté de 2 milliards d’euros.
La Banque des Territoires se mobilise en complément du « fonds vert » depuis 2023 et pour une durée de 5 ans par des apports en subvention pour le financement d’une ingénierie territoriale dédiée, des investissements et des financements par des prêts.
Retrouvez l’ensemble de ces aides sur le site Aides Territoires
en effectuant une recherche par mot-clé "artificialisation"
ou en filtrant sur la thématique « Urbanisme / logement / aménagement », rubrique « foncier ».
Enfin, des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités sont mobilisables en faveur de l’aménagement durable et de la sobriété foncière :
- projet partenarial d’aménagement (PPA),
- opération de revitalisation territoriale (ORT) pour porter la requalification d’ensemble d’un centre-ville,
- contrat de relance et de transition écologique.
>> Pour aller plus loin, voir le guide de décryptage de la réforme sur l’artificialisation des sols (chapitre « Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain ») (à paraître)