Agir et être accompagné
La trajectoire "ZAN" nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.
La territorialisation de la trajectoire dans ces documents vise à moduler le rythme d'artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi que de l’équilibre territorial.
De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine. La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les 170 000 ha de friches, en mobilisant les 1,1 millions de logements vacants, et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées.
La densité peut être optimisée, pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la présence de la nature en ville. A un niveau national, les opérations de moins de 8 logements / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces, pour une production de logements modérée (19 % du total).
Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires, en particulier le « fonds vert » doté de 2 milliards d’Euros de subventions dès 2023.
Le Ministère a également publié un guide pratique pour limiter artificialisation des sols.
Retrouvez dans cette rubrique
- L'outil "Mon Diagnostic Artificialisation" pour estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031
- Les différentes aides disponibles
- Cartofriches, l'inventaire national des friches
- UrbanVitaliz : accompagnement pour reconvertir les friches
- Réseaux et bonnes pratiques
- Le geoportail de l'urbanisme