Portail de l'artificialisation des sols - 2023

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PARUTION DU RAPPORT CONSOMMATION D'ESPACES ET DOCUMENTS D'URBANISME

L’objectif de ce rapport est à la fois d’analyser les grandes tendances de la consommation d’espaces en lien avec la présence ou non de documents d’urbanisme sur le territoire, d’analyser les liens entre cette même consommation d’espace et les zonages (principalement U, AU, N et A) des documents d’urbanisme locaux et de mesurer le potentiel d’urbanisation actuellement disponible dans les zones AU au regard du rythme de consommation d’espace observé.

 

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PARUTION DES FASCICULES DE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME ZAN

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

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PARUTION DU GUIDE SYNTHETIQUE ZAN

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique. Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.

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illustration ocs ge

PARUTION DE 25 DEPARTEMENTS EN OCS-GE

25 départements couverts par l'OCS-GE disponibles en téléchargement sur le site des geoservices de l'IGN. Retrouvez ci-dessous le lien de téléchargement.

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graphique de la consommation d'enaf

LA CONSOMMATION D'ESPACE 1er JANVIER 2009 - 1er JANVIER 2022 ET SES DETERMINANTS

Retrouvez l'analyse des déterminants de la consommation d'espace à partir des derniers chiffres publiés sur le portail. Ce rapport couvre la période 2009-2021, c’est-à-dire entre le 1er  janvier 2009 et le 1er  janvier 2022. Il s’agit d’une mise à jour de trois rapports antérieurs portant sur les données 2009-2017, 2009-2018 et 2009-2019.

 

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Graphe de la consommation d'espace 2009-2022

PARUTION DES DONNÉES DE CONSOMMATION D'ESPACES 1er JANVIER 2009 - 1er JANVIER 2022

Les données de consommation d'espaces fournies par l'observatoire de l'artificialisation ont été mises à jour en août 2023. Retrouvez ci-dessous les premiers éléments d'analyse de ces chiffres qui couvrent la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022

PRESENTATION DES DONNEES

Copie d'écran du tableau de bord

WEBINAIRE SUR LES DONNEES DE CONSOMMATION D'ESPACES

L'enregistrement du webinaire du 1er septembre 2023, ainsi que les présentations projetées, sont en ligne.

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ÉTUDE SUR LA DENSITÉ DE LOGEMENTS

Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logements en extension urbaine. En outre, l'étude présente les éléments nationaux sur la densité des opérations d'aménagement réalisées depuis 2009.

LIEN VERS l'ÉTUDE

 

CARTE DE L'ECHEANCIER DE PRODUCTION DE L'OCSGEcarte de production de l'ocs ge

L'occupation du sol grande échelle (OCSGE) est produite par l'IGN et couvrira l'ensemble du territoire national en 2024. Découvrez la carte de programmation, avec les premiers départements qui seront couverts dès 2023.

 

VOIR LA CARTE

Copie d'écran du tableau de bord

VISUALISEZ LES DONNÉES ET TÉLÉCHARGEZ LES INDICATEURS !

Explorez les données de suivi de la consommation d'espaces produites annuellement, avec un tableau de bord personnalisable et le détail des indicateurs produits pour les analyses nationales.

TABLEAU DE BORDINDICATEURS EN TÉLÉCHARGEMENT

Bienvenue sur le Portail de l'artificialisation des sols, observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols.

art. R. 101-2 du code de l’urbanisme

 

Extrait d'une infographie sur le ZAN

Pourquoi un objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ?

Les sols naturels apportent de nombreux bénéfices à l'être humain (en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie...).

Pour les préserver, la France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente 2011-2021.

EN SAVOIR PLUS

Graphe de la consommation d'espaces au niveau national de 2009 à 2021

Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF

Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le CEREMA.

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Calendrier de production de l'OCSGE

Des données en création pour mesurer l’artificialisation

A partir de 2031, on raisonne en artificialisation nette.

L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).

 

Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

EN SAVOIR PLUS

Infographie : les aides déployées par l'Etat pour accompagner les collectivités

Comment cela se met en œuvre concrètement dans les territoires  ?

La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.

Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires...

EN SAVOIR PLUS

Exemple de résultat de l'application Mon Diagnostic Artificialisation

Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire

Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031.

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