Portail de l'artificialisation des sols

Observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols.

Article R. 101-2 du code de l’urbanisme

Une trame de rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols disponible gratuitement

18/06/2024

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau (…)

Parution des données de consommation d'espaces 2009-2023

25/04/2024

L’observatoire national de l’artificialisation a mis à jour les données de l’artificialisation des sols. Ces nouvelles données confirment qu'après une augmentation observée entre 2015 et 2016, le rythme d'artificialisation connait une stagnation ces dernières années.

Parution de la carte des projets d'envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

10/04/2024

Retrouvez la cartographie en cours de consultation des projets d'envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.

Les sols naturels apportent de nombreux bénéfices à l'être humain (en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie...).

Pour les préserver, la France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente 2011-2021.

DÉCOUVRIR LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF

Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces.

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema.

ACCÉDER AUX DONNÉES

Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Production de l'occupation du sol à grande échelle

Des données en création pour mesurer l’artificialisation

A partir de 2031, on raisonne en artificialisation nette.

L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).

Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.

Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires...

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Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031.

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