Portail de l'artificialisation des sols - 2023
Bienvenue sur le Portail de l'artificialisation des sols, observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols.
art. R. 101-2 du code de l’urbanisme

Pourquoi un objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ?
Les sols naturels apportent de nombreux bénéfices à l'être humain (en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie...).
Pour les préserver, la France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente 2011-2021.

Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF
Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le CEREMA.

Des données en création pour mesurer l’artificialisation
A partir de 2031, on raisonne en artificialisation nette.
L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).
Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

Comment cela se met en œuvre concrètement dans les territoires ?
La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.
Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires...

Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire
Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031.