Portail de l'artificialisation des sols - 2023

illustration rapport triennal

UNE TRAME DE RAPPORT TRIENNAL LOCAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS DISPONIBLE GRATUITEMENT

 

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. Le premier rapport doit être publié 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.
La start up d'Etat Mon Diagnostic Artificialisation propose une trame de rapport triennal local. Il s'agit d'une aide à la préparation du rapport pour les collectivités ainsi que les services de l'Etat (cas des communes régies par le règlement national d'urbanisme). Elle est disponible gratuitement sur la page : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/rapport-local

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Graphe de la consommation d'espace 2009-2023

PARUTION DES DONNÉES DE CONSOMMATION D'ESPACES 1er JANVIER 2009 - 1er JANVIER 2023

 

Les données de consommation d'espaces fournies par l'observatoire de l'artificialisation ont été mises à jour en avril 2024. Retrouvez ci-dessous les premiers éléments d'analyse de ces chiffres qui couvrent la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023

PRESENTATION DES DONNEES

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PARUTION DE LA CARTE DES PENE

Retrouvez la cartographie en cours de consultation des projets d'envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.

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FOIRE AUX QUESTIONS MISE A JOUR

Retrouvez la mise à jour de la FAQ du portail datée de mars 2024. Cette FAQ a vocation à intégrer toute question relative au ZAN qui n’est pas déjà traitée dans un des 4 fascicules.

 ACCEDER A LA F.A.Q.

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LES DONNÉES DE CONSOMMATION ENAF SONT DES STATISTIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Cerema :   

L'Autorité de Statistique Publique (ASP) a labellisé "statistiques d’intérêt général" les données de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers produites à partir des fichiers fonciers.  

 VOIR L'AVIS

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PARUTION DU RAPPORT CONSOMMATION D'ESPACES ET DOCUMENTS D'URBANISME

L’objectif de ce rapport est à la fois d’analyser les grandes tendances de la consommation d’espaces en lien avec la présence ou non de documents d’urbanisme sur le territoire, d’analyser les liens entre cette même consommation d’espace et les zonages (principalement U, AU, N et A) des documents d’urbanisme locaux et de mesurer le potentiel d’urbanisation actuellement disponible dans les zones AU au regard du rythme de consommation d’espace observé.

 

LIEN VERS LE RAPPORT

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PARUTION DES FASCICULES DE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME ZAN

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

TELECHARGER LES FASCICULES

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PARUTION DU GUIDE SYNTHETIQUE ZAN

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique. Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.

TELECHARGER LE GUIDE

illustration ocs ge

PARUTION DE 25 DEPARTEMENTS EN OCS-GE

25 départements couverts par l'OCS-GE disponibles en téléchargement sur le site des geoservices de l'IGN. Retrouvez ci-dessous le lien de téléchargement.

ACCEDER AUX DONNEES

Bienvenue sur le Portail de l'artificialisation des sols, observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols.

art. R. 101-2 du code de l’urbanisme

 

Extrait d'une infographie sur le ZAN

Pourquoi un objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ?

Les sols naturels apportent de nombreux bénéfices à l'être humain (en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie...).

Pour les préserver, la France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente 2011-2021.

EN SAVOIR PLUS

Graphe de la consommation d'espaces au niveau national de 2009 à 2021

Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF

Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le CEREMA.

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Des données en création pour mesurer l’artificialisation

A partir de 2031, on raisonne en artificialisation nette.

L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).

 

Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

EN SAVOIR PLUS

Avancée de la production OCS GE

Infographie : les aides déployées par l'Etat pour accompagner les collectivités

Comment cela se met en œuvre concrètement dans les territoires  ?

La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.

Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires...

EN SAVOIR PLUS

Exemple de résultat de l'application Mon Diagnostic Artificialisation

Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire

Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031.

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