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L'exposition "Cap sur le ZAN !

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Cartofriches est l'inventaire national des friches, intégrant les inventaires réalisés à l’échelle locale.

- Inscription obligatoire -

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau (…)

L’observatoire national de l’artificialisation a mis à jour les données de l’artificialisation des sols. Ces nouvelles données confirment qu'après une augmentation observée entre 2015 et 2016, le rythme d'artificialisation connait une stagnation ces dernières années.

Retrouvez la cartographie en cours de consultation des projets d'envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.

Retrouvez la mise à jour de la FAQ du portail datée de mars 2024.

Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Cerema :

L’objectif de ce rapport est à la fois d’analyser les grandes tendances de la consommation d’espaces en lien avec la présence ou non de documents d’urbanisme sur le territoire, d’analyser les liens entre cette même consommation d’espace et les zonages (princi

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’État et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artif

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique. Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.