Mesurer l'artificialisation avec l'OCSGE
Mesurer l'artificialisation nette avec l'OCS GE
A partir de 2031, la loi fixe un objectif de réduction de l'artificialisation nette.
L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).
Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024, et terminée courant 2025.
Retrouvez dans cette rubrique
- La visualisation des données sur le Géportail
- Les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol
- Les indicateurs calculés à partir des données OCSGE
- La méthodologie de production des données OCSGE
- L'accès aux données et le calendrier de production
- Les spécifications des données (site de l'IGN)