Mesurer l'artificialisation avec l'OCSGE

Mesurer l'artificialisation nette avec l'OCS GE

A partir de 2031, la loi fixe un objectif de réduction de l'artificialisation nette. 

L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme). 

Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024, et terminée courant 2025.

Retrouvez dans cette rubrique

• La méthode de production des données et leur visualisation sur le Géoportail
• L'exemption de certaines installation photovoltaïques au sol ou agrivoltaïque
• L'exemption des parcs et jardins publics
• Des indicateurs calculés à partir des données OCSGE
• Le calcul de l'artificialisation des sols
• L’accès aux données et le calendrier de production
• Les spécifications des données (site de l'IGN)