Mesurer l'artificialisation avec l'OCSGE
A partir de 2031, la loi fixe un objectif de réduction de l'artificialisation nette.
L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).
Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.