Calcul de l'artificialisation des sols
Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète. Cette mesure issue de l’OCSGE ne prend pas en compte, à ce stade, les exemptions facultatives citées dans le décret du 27 novembre 2023, à savoir :
- les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé) qui pourront, le cas échéant, être considérées comme étant non artificialisées,
- et les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées des installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions techniques garantissant qu'elles n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique.
Comme le dispose l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme : "II. – Dans le cadre de la fixation et du suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées est évalué au regard des catégories listées par la nomenclature annexée au présent article. Pour cette évaluation, les surfaces sont qualifiées dans ces catégories selon l’occupation effective du sol observée et non selon les zones ou secteurs délimités par les documents de planification et d’urbanisme. L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence fixés dans la nomenclature annexée au présent article selon les standards du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG)."
L'OCSGE est un outil mis à disposition par l’État qui permet un suivi de l'artificialisation nette des sols conforme au cadre normatif, et un pilotage au niveau national de la trajectoire vers l'objectif "zéro artificialisation nette" en 2050. Il peut être utilisé par les collectivités dans le cadre de leurs documents de planification et d'urbanisme.
Seuls les documents de planification et d’urbanisme disposent de cartographies à valeur réglementaire.
L’État mettra prochainement à disposition les données d'artificialisation des sols hors exemption, calculées à partir de l'OCSGE.
L’indicateur « artificialisation » permet de suivre l’artificialisation des sols à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète
Néanmoins, il faut noter que la mesure issue de l’OCSGE reste incomplète à ce stade car elle ne tient pas compte des exceptions citées dans le décret du 27 novembre 2023, à savoir : les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé) qui pourront être considérées comme étant non artificialisées, et les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées des installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions techniques garantissant qu'elles n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique.
Suite aux évolutions réglementaires de novembre 2023, la fiche est en version provisoire et donc susceptible d’évoluer en fonction des retours des utilisateurs.