Définition de la consommation d'espace mesurée par les Fichiers fonciers (Cerema)
Présentation
Le sujet de l’artificialisation est complexe : les concepts ne sont pas toujours partagés, et de nombreuses sources de données permettent de mesurer le phénomène, toutes avec une méthode et une définition propre. Ce rapport aborde les qualifications possibles de la consommation d’espaces et de l’artificialisation, ainsi que les éléments d’attention dans le maniement des sources de données et des concepts associés.
L’action 7 du plan national biodiversité prévoit la publication annuelle de chiffres de consommation d’espaces à une maille communale. Dans ce contexte, les seules données pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers. La deuxième partie du rapport évoque les avantages et limites liées aux Fichiers fonciers, ainsi qu’une qualification de ce qui est considéré comme consommé au travers de l’utilisation de cette base de données.
Description
Attention : le rapport en téléchargement ci-dessous a été produit avant la promulgation de la loi Climat-Résilience. Ainsi, s'il reste pertinent techniquement, il n'intègre pas les nouvelles dispositions, et évoque notamment la mesure de l'artificialisation au lieu de parler de la mesure de la consommation d'espaces.