Les fichiers fonciers

Intitulé, objectif

Nom : Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers sont une base nationale décrivant le bâti et le non bâti. Sa finesse de mesure, sa mise à jour annuelle et son traitement homogène sur le territoire national lui permettent une utilisation dans de nombreuses thématiques (foncier, occupation des sols, habitat, activité, risques, biodiversité…).

Description

Les Fichiers fonciers sont une base de données listant, sur la France entière, les parcelles, les locaux ainsi que les propriétaires associés. Il s’agit d’une base d’origine fiscale, présente à une échelle fine et sur l’intégralité du territoire.

Une nouvelle version de la base est produite chaque année, et constitue un état du territoire au 1^er janvier de l’année. Cette base de données brutes a un panel très important d’usages, que ce soit pour l’habitat, l’occupation des sols, l’étude des propriétaires...

Producteur

Les Fichiers fonciers sont retraités par le Cerema sur la base des données brutes produites par la DGFiP (Direction générale des Finances Publiques), elles-mêmes issues des déclarations fiscales liées aux impôts fonciers.

Méthodologie de production

La base de données brute est produite par les services des impôts en se basant sur les déclarations fiscales. Le Cerema, sous maîtrise d’ouvrage DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), reprend ces données brutes (aussi appelées données « MAJIC ») qu’elle restructure et enrichit.

Propriété

DGALN / DGFiP

Accessibilité des données

Accessibilité gratuite sur demande pour les ayants-droits (organismes publics ou de recherche), sous réserve de signer un acte d’engagement envers la DGALN et sous réserve de l’utilisation des données dans le champ des politiques d’aménagement du territoire.

Résolution spatiale

La table des parcelles est géolocalisée, avec une unité correspondant à une parcelle (de quelques m² à plusieurs hectares). 
Les tables des locaux et des propriétaires sont des bases détail, une ligne représentant un local ou un propriétaire.

Couverture nationale

Couverture nationale, à l’exception des espaces non cadastrés.

Historique

Les fichiers fonciers sont produits annuellement depuis le 1^er janvier 2009.

Mise à jour

Mise à jour annuelle sur l’ensemble du territoire.

Fraîcheur de la base de données

Les fichiers fonciers au premier janvier de l'année N sont disponibles au début de l'année N+1. Les données de consommation d'espaces produites sur cette base sont disponibles à l'été de l'année N+1.

Nomenclature pour l'occupation du sol

Nomenclature en 13 postes. Cependant, pour une fiabilité optimale, il est conseillé de l’utiliser en 2 postes :Naturel, Agricole et Forestier (NAF) d’une part, et urbanisé de l’autre.

Contributions à la connaissance de la consommation d'espaces

La donnée contribue à une mesure annuelle des flux de consommation d'espaces à une maille fine (au moins communale). D’autres indicateurs (période de construction, surface et type de la construction, type de propriétaire…) permettent de qualifier et de déterminer l’objectif et le bénéficiaire de cette consommation.

Les Fichiers fonciers ne permettent cependant pas seuls de mesurer l'artificialisation au sens de la loi Climat et résilience.

La mesure sera présentée en tant que mesure statistique.

Usages par rapport au Plan biodiversité

L’indicateur servira pour répondre à l’action 7, à savoir un besoin de mesure de la consommation d'espaces à une maille fine et une mise à jour annuelle en flux. Il permettra en outre de mieux déterminer les leviers visant à réduire cette dynamique.

Données complémentaires

OCS-GE (occupation des sols grande échelle) et plus généralement tout mode d’occupation des sols, RPG (registre parcellaire graphique)…

Limites

Non prise en compte du non-cadastré (notamment les infrastructures), et minoration de la consommation d'espaces due aux exploitations agricoles et aux structures publiques.

Le classement statique (connaître si une parcelle est urbanisée ou non) peut montrer certaines limites. Il est ainsi nécessaire de travailler en flux, c’est-à-dire uniquement sur les parcelles changeant d’usage.

Possibilité d’évolution de méthodes

Prise en compte de sources externes pour mieux qualifier les espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) à une échelle fine.

Exemples de résultats

Les Fichiers fonciers permettent de produire les résultats suivants :

• Chiffres annuels de consommation d’espaces, à différents échelons administratifs (commune, EPCI, département, région, national), selon une méthode homogène à un niveau national.

• Analyse de la consommation d’espaces sur les territoires.

• Identification des déterminants de la consommation d’espaces.

Pour plus d’exemples d’utilisation, il est possible de se référer à l’étude suivante, recensant les usages des Fichiers fonciers pour l’étude de la consommation d’espaces.

En savoir plus

• Les indicateurs de consommation d'espaces disponibles sur le portail national de l'artificialisation des sols dans la rubrique télécharger les données
• Pour en savoir plus sur les fichiers fonciers, consultez le site datafoncier