Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.
Producteur de la donnée
DGFIP CEREMA
Données publiques et gratuites mobilisables
Fichiers fonciers – bâti, vacance, propriété…
Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le compte du ministère en charge du Logement, des services de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire.
Les nouvelles politiques publiques et les stratégies d’aménagement foncier amènent de nombreux acteurs publics à se saisir de cette base de données nationale et complète.
Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.
La base est disponible sous forme de millésimes via deux produits :
- les tables principales
- les tables agrégées (tables communales, carroyages, etc.).
Outils mobilisant les données
