Système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social

Le Système National d'Enregistrement (SNE ou SNE logement social) est le système national d'enregistrement de la demande de logement social.

Producteur de la donnée

GIP SNE

Données publiques et gratuites mobilisables

Système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social.

Le Système National d’Enregistrement (SNE), opérationnel depuis mars 2011, est le système national pour l’enregistrement des demandes de logement social. Aujourd’hui, le SNE permet de :

Enregistrer les demandes et délivrer le numéro unique d’enregistrement,
Certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté,
Mettre à jour les demandes immatriculées en fonction de l’évolution de la situation personnelle des demandeurs,
Renouveler annuellement les demandes,
Radier les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement,
Déposer, mettre à jour et renouveler les demandes, en ligne, via le portail grand public,
Rendre disponibles à l’ensemble des acteurs ayant accès aux données nominatives d’un demandeur les pièces justificatives servant à l’instruction de sa demande : le demandeur n’a ainsi à fournir qu’en un seul exemplaire les pièces constituant son dossier,
Exploiter, via son infocentre, les données relatives à la connaissance de la demande.

Outils mobilisant les données

https://cartographie.gip-sne.fr/

site internet développé par le GIP SNE, à destination des professionnels du logement social.

L'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d'enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE »