Repérage et de traitement de l'habitat indigne

ORTHI recense les locaux, immeubles et parties communes concernés par des actions de repérage, par des procédures de police administrative (code de la santé publique, code de la construction et de l'habitation) ou par des procédures de non décence.

Producteur de la donnée

Ministère chargé du logement

Données publiques et gratuites mobilisables

Outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne (ORTHI)

Outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne, ORTHI recense les locaux, immeubles et parties communes concernés par des actions de repérage, par des procédures de police administrative (code de la santé publique, code de la construction et de l'habitation) ou par des procédures de non décence.