FILOCOM - Fichier des logements à l’échelle communale

Ministère chargé du logement 

FILOCOM » (Fichier des logements à l’échelle communale) - Données sur le parc de logements et le profil de ses occupants par croisement de fichiers fiscaux.

Le traitement automatisé de données fiscales dénommé « FILOCOM » (Fichier des logements à l’échelle communale) est effectué à partir de différents fichiers transmis par la Direction générale des finances publiques :

• fichier de la taxe d’habitation ;
• fichier de l’impôt sur le revenu ;
• fichier des propriétés bâties ;
• fichier des propriétaires.

Ce traitement a pour finalité de constituer une base annuelle exhaustive de données statistiques sur les logements et les caractéristiques de leurs occupants permettant l’étude en panel de l’occupation des logements et des comportements démographiques, notamment en vue de fournir une aide :

• à la définition des politiques de l’habitat ;
• à la programmation du logement social ;
• à l’observation et à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat ;
• à l’évaluation des politiques publiques liées au logement.