Bibliographie

Ce rapport explicite le processus de création des indicateurs d'artificialisation qui sont fournis par cet observatoire.

Lors  de  la  conférence  du  13  février  2018  relative  au  pacte  fiscal  écologique,  le  ministre  de  la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances, avaient sollicité le comité pour l’économie verte (CEV) afin  que  celui-ci 

L’objet du rapport de Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs de la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par M. Jean‑Bertrand Sempastous est :

Le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2018 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette ».

Le CGAAER a été chargé d'évaluer, après une dizaine d'années d'existence, les outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu'à leur mesure.

L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.

La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés.

2015 était l'année internationale des sols. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une stratégie nationale de gestion durable des sols.

Partant du constat que les bases d'occupation du sol (OCS) ne couvraient pas une classification et un méthode identiques, ces préconisation visent à assurer une cohérence cartographique et géographique des différentes bases.

Rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), désormais Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important.