Zéro Artificialisation Nette : Mise en place d'un dispositif de mesure d'appui aux collectivités territoriales

couverture du rapport

Présentation

En vue d’aider les collectivités à la mise en œuvre de la politique ZAN, l’État met à disposition des données sur le portail national de l’artificialisation des sols et développe un outil de
mesure qui est en adéquation avec la nomenclature de l’artificialisation des sols.

Cette plaquette présente le dispositif.

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