Portail de l'artificialisation des sols

Observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols.

Article R. 101-2 du code de l’urbanisme

Fermeture de la communauté OCS GE – Expertises & Territoires

08/04/2026

La communauté OCS GE, hébergée sur la plateforme Expertises et Territoires, fermera définitivement le jeudi 30 avril.

Replay du Webinaire du 25 mars 2025 - Suivi de l’occupation du sol (OCS GE) : boucles de consolidation collaboratives

02/04/2026

Retrouvez les informations relatives aux boucles de consolidation collaboratives prévues pour le 3e millésime des données d’occupation des sols via le replay du webinaire du 25 mars 2025

Publication de l'analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers entre 2011 et 2024

16/12/2025

Le rapport d'étude "Analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers entre 2011 et 2024" à partir des chiffres publiés en mai 2025 vient de paraître.

Les sols naturels apportent de nombreux bénéfices à l'être humain (en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie...).

Pour les préserver, la France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente 2011-2021.

DÉCOUVRIR LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF

Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces.

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema.

ACCÉDER AUX DONNÉES

Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Production du 3ème millésime de l'occupation du sol à grande échelle

Des données pour mesurer l’artificialisation

A partir de 2031, on raisonne en artificialisation nette.

L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).

Au niveau national elle est mesurée par l'occupation des sols à grande échelle (OCS GE), dont les deux premiers millésimes ont été livrés en 2025 sur l'ensemble des départements

La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.

Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires...

Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maîtriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire

Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031.

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