Parution des données de consommation d'espaces 2009-2022

La chronique de données confirme qu'après une augmentation observée entre 2015 et 2016, le rythme de consommation d'espaces connaît une stagnation ces dernières années. L’efficacité de la consommation d’espace augmente - il y a moins d’espaces consommés pour le même niveau de construction – ce qui montre que les efforts pour aller vers le recyclage foncier portent leurs fruits.

Des données en accès libre, notamment sur la période 2011 - 2021

Le Cerema produit les données de consommation d’espaces pour le compte des ministères en charge du logement, de l’écologie et de l’agriculture. Elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont mises à jour chaque année, et la mise à jour est diffusée en fin de premier semestre.

Elles sont accompagnées d’un visualiseur cartographique, ainsi que d’un tableau de bord (à retrouver ici). Les données contiennent en outre, pour chaque commune, le SCOT auquel elles appartiennent (source : Fédération nationale des SCOT).

La consommation d’espaces augmente légèrement, sans pour autant retrouver le rythme de la période 2016-2018

Après une augmentation observée entre 2015 et 2016, le rythme de consommation d'espaces connaît une stagnation ces dernières années. Les années 2020 et 2021 révèlent cependant une légère hausse de ce rythme, qui est à interpréter avec prudence.

En effet, la consommation d’espaces en 2020 (20 662 ha) et en 2021 (21 310 ha) reste du même ordre de grandeur que les années précédentes. De plus, cette augmentation intervient après une baisse entre 2018 et 2019, et l’on retiendra davantage l’absence de reprise de la consommation d’espaces, l’année 2021 restant sur un niveau inférieur à la période 2016-2018.

Au niveau national, il faut toutefois noter que la diminution tendancielle de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience, n’est pas encore initiée. A ce titre, la stabilisation de la consommation d’espaces nécessitera mécaniquement un effort supplémentaire de sobriété foncière sur le reste de la décennie 2021-2031 pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'ENAF sur cette période. Ainsi, le résultat constaté 2021 montre un dépassement de 2 406 ha par rapport à la cible 2021, définie dans le cadre d’une trajectoire nationale projetée.

Les incidences de la crise COVID, qui auraient pu laisser penser une forte diminution de la consommation d’espaces, sont peu visibles. En effet, les données de consommation d’espaces reflètent le changement fiscal du terrain, qui intervient lors du commencement des travaux. Toutefois, il existe un décalage temporel de plusieurs années entre la décision d’aménager et la réalisation effective des logements et activités, après la phase de viabilisation des terrains. A cet égard, les perturbations liées à la crise sanitaire risquent d’avoir des conséquences plus étalées dans le temps.

Une efficacité toujours en hausse

Concernant la construction de logements, les surfaces de plancher autorisées ont retrouvé en 2021 leur niveau d’avant Covid, mais sans effet de rattrapage observé : 450 000 logements ont été autorisés en 2021, contre 430 000 en 2018 et 2019. À l’inverse, les m² de surfaces de plancher autorisées pour l’activité sont légèrement inférieures (36 millions de m² en 2021 contre respectivement 37,5 et 39,6 millions de m² en 2018 et 2019). Le rythme de construction semble donc cohérent avec celui de la consommation d’espaces.

On observe une tendance de fond à l’amélioration de l’efficacité de la construction : nous consommons de moins en moins d’espaces par rapport au volume de constructions, ce qui reflète les efforts croissants de recyclage et de densification urbaine. Ainsi, l’année 2021 vient confirmer cette tendance : 3 740 m² de logements et de locaux d’activité ont été autorisés par hectare d’ENAF consommé, contre 2 270 m² par hectare d’ENAF consommé en 2009, soit une efficacité augmentée de 65 % sur la période.

La consommation d’espaces est majoritairement située sur des communes rurales au sens de l’INSEE

Les communes rurales au sens de l’INSEE accueillent 32 ,7 % de la population pour 68 % de la consommation nationale d’espaces.

A l’intérieur de cet espace rural, les bourgs ruraux (15,1 % de la population nationale) représentent 27,3 % de la consommation d’espaces nationale. De leur côté, les communes à habitat dispersé (représentant aussi 15,1 % de la population nationale) représentent 33,7 % de la consommation en 2021. La dernière composante de l’espace rural, les communes à habitat très dispersé, concentre 2,5 % de la population pour 7,2 % de la consommation d’espaces). A l’inverse, les communes denses (38 % de la population nationale) représentent 5,6 % de la consommation d’espaces.

Au-delà de la trajectoire nationale, la question de la répartition territoriale est donc primordiale.

Une évolution régionale contrastée

Depuis 2009, la trajectoire de réduction de chaque région est globalement semblable à l’évolution nationale. Dans le détail, on constate que les régions Pays-de-Loire, PACA et Île-de-France ont moins réduit que la moyenne nationale, tandis que les régions Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté ont réduit plus que la moyenne nationale.

Ces données doivent cependant encore être analysées sur le temps long. A titre d’illustration, la région Pays-de-Loire a connu une augmentation très importante sur l’année 2021 qui n’est pas révélatrice de sa trajectoire, auparavant inférieure aux autres régions. De même, l’Île-de-France, qui avait une trajectoire de réduction très inférieure à la moyenne nationale, a connu un rattrapage important depuis 2018.

Dans ce cadre, il est cependant important de constater que toutes les régions ont initié un effort important à l’échelle de leur territoire, et qu’elles se situent toutes sur une trajectoire de réduction.

Les carrières ne sont plus décomptées, et de nouveaux postes d’usage font leur apparition

Les données produites sur la période 2009-2022 présentent deux évolutions techniques par rapport aux millésimes précédents. Ces évolutions ne remettent pas en cause les chiffres précédents.

En premier lieu, les carrières étant exclues du décompte de l’artificialisation par le décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pris en application de la loi Climat et Résilience, la DGALN a souhaité par souci de cohérence corriger la méthode de calcul de la consommation d’espaces. Dans ce contexte, l’ensemble des données 2009-2022 ne contient plus la consommation due aux carrières. Ce changement ne modifie pas les grands équilibres nationaux, la baisse globale ne représentant que 1,7 % du total.

En second lieu, les données de consommation d’espaces sont ventilées selon leur usage. Aux 4 usages déjà présents (habitat, activité, mixte et inconnu) s’ajoutent maintenant deux nouvelles destinations (ferroviaire et routier).

Ainsi, le décompte total ne change pas. Par contre, la ventilation de ce total se fait maintenant entre 6 postes (ferroviaire, routier, habitat, activité, mixte, inconnu). Ces nouveaux chiffres liés aux infrastructures doivent cependant être interprétés avec prudence : il faut en effet rappeler que la consommation d’espaces est calculée uniquement sur l’espace cadastré, ce qui peut sous-évaluer la surface concernée. De plus, il s’agit uniquement de la consommation d’espaces liée à l’infrastructure elle-même : les espaces nécessaires à son fonctionnement (gares, transformateurs, bassins de rétention, parkings…) ne seront pas comptabilisés dans ce total.

Précautions d’utilisation

Il est rappelé que les données 2009-2022 remplacent les données produites précédemment, sur la totalité de la période. En effet, les nouvelles données intègrent aussi des corrections sur les années précédentes. En particulier, le calcul propose une rectification des « rebonds », à savoir les parcelles passant de NAF en urbanisé une année, avant de revenir en NAF l’année d’après. A titre d’exemple, le chiffre 2019-2022 présenté dans ces nouvelles données est inférieur de 200 ha (soit 1%) au chiffre 2019-2021 présenté dans les données 2009-2020.

Pour en savoir plus sur les données, leur contenu et leurs limites, vous pouvez consulter la FAQ, la méthode de production des données, ainsi que les définitions et limites associées.