Le suivi de la consommation d'espaces NAF

La carte interactive

Un visualiseur présente les données de consommation d'espaces communales, en France métropolitaine, telles que calculées à partir des Fichiers fonciers. L’objectif est de permettre une première vision des dynamiques territoriales à l’œuvre au niveau national.

La colonne de gauche vous permet d'afficher ou de masquer les différents indicateurs sur la carte (indicateurs de consommation, mais aussi indicateurs de comparaison, notamment démographiques). La colonne de droite permet de choisir un département puis une commune, et ensuite d'afficher quelques caractéristiques pour la commune sélectionnée.

Pour mieux connaitre le contenu et le mode de constitution des différents indicateurs, il est possible de consulter le descriptif des données.

Le tableau de bord

Le tableau de bord permet d'afficher plusieurs indicateurs de consommation d'espaces (selon la destination notamment), et à plusieurs échelles (commune, EPCI, départements, régions). Les territoires d'outre-mer sont également interrogeables via cette interface. L’objectif est de permettre à tous les utilisateurs de naviguer dans les données produites selon son usage, pour alimenter des portraits de territoire.

Il suffit de sélectionner le territoire souhaité grâce aux menus déroulants (il est même possible de sélectionner plusieurs territoires à la fois).

L'analyse des déterminants
(période 2009-2019, mise à jour en cours)

Produit annuellement, ce rapport permet :

• d’analyser les grandes tendances de la consommation d’espaces, ainsi que les éléments de contexte permettant de mieux comprendre le phénomène pour mieux le limiter. Ces éléments sont réunis dans la synthèse.
• de présenter des méthodes et indicateurs permettant aux acteurs d’analyser leur territoire à une maille locale. Ces indicateurs sont présentés dans le rapport détaillé.

L'infographie
(période 2009-2019, mise à jour en cours)

La rapport est accompagnée d'une infographie qui a pour but de donner un aperçu rapide et pédagogique des analyses produites, en ce concentrant sur quelques dynamiques :

• la dynamique nationale, avec des éléments de comparaison ;
• la répartition de la consommation d'espace, selon les types de territoires.

La densité de logement dans les opérations d'aménagement

Ce rapport, produit en juin 2022, analyse la densité des opérations de logement produites en extension urbaine depuis 2009. Ce rapport est constitué :

• d'éléments de cadrage sur la densité (comment la mesurer, quels indicateurs utiliser),
• d'éléments de comparaison entre les territoires (que signifie une densité de 20 logements par hectare en termes de formes urbaines ?)
• d'une méthodologie d'analyse, qui peut ensuite être déclinée à un niveau local,
• de présenter les résultats nationaux sur la densité des opérations.

Quelle définition pour la consommation d'espaces ?

La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».

NB : cette notion de "consommation d'espaces" ne doit pas être confondue avec la notion d'artificialisation. En savoir plus sur les termes et définitions.

Comment mesurer la consommation d'espaces ?

L'objectif affiché du Plan biodiversité est de fournir des chiffres annuels et à une maille fine de ce phénomène et selon une méthodologie homogène sur le territoire. Il est ainsi nécessaire de chercher, parmi les données disponibles, une source capable de répondre à cette question. Dans ce contexte, la seule source pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers, qui permettent de couvrir la période 2009-2021.

Cependant, les Fichiers fonciers, comme les autres sources, ont une approche spécifique de la consommation d'espaces qu’il s’agit d’expliciter. Ainsi, un premier rapport explicite les difficultés de définitions, compare les sources disponibles, et définit précisément la consommation d'espaces mesurée par les Fichiers fonciers.

ACCEDER AU RAPPORT SUR LA DEFINITION
DE LA CONSOMMATION D'ESPACES MESUREE PAR LES FICHIERS FONCIERS

Le traitement des Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation d'espaces. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire.

Le rapport en téléchargement ci-dessous explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs de consommation d'espaces à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.

Les indicateurs ainsi créés et mis à disposition via le visualiseur ci-dessous constituent la première version de l'observatoire, qui s'enrichira ensuite.

NB : les données présentes sur ce site sont publiées pour donner des tendances de façon uniforme sur toute la France, il est toutefois possible que les documents de planification de certaines collectivités territoriales fassent référence à des données sur la consommation d'espace qui soient différentes de celles qui sont publiées sur ce site.

Attention : le rapport en téléchargement ci-dessous a été produit avant la promulgation de la loi Climat-Résilience. Ainsi, s'il reste pertinent techniquement, il n'intègre pas les nouvelles dispositions, et évoque notamment la mesure de l'artificialisation au lieu de la mesure de la consommation d'espaces.

ACCEDER AU RAPPORT METHODOLOGIQUE
SUR LA TRANSFORMATION DES FICHIERS FONCIERS