Les données au 1er janvier 2020
Les données disponibles ici permettent de répondre à l'engagement du Plan biodiversité de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.".
Ce suivi chiffré de la consommation d’espaces permet également d’aider les territoires à répondre à l’un des objectifs de la loi « Climat et résilience », pour atteindre le Zéro artificialisation nette. La loi stipule en effet dans son article 194 : « pour la première tranche de dix années, le rythme d'artificialisation est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ».
Les données 2009-2020, ont été publiées en septembre 2021. Elle viennent remplacer les données précédentes produites sur les périodes 2009-2017, 2009-2018 et 2009-2019. Voir l'article d'analyse de ces données. Voir le rapport complet d'analyse des données 2009-2019.
Pour mieux comprendre la provenance de ces données, vous pouvez constituer la méthodologie associée, mais aussi la FAQ.
Suite aux retours terrain, la méthodologie de constitution des Fichiers fonciers a été revue. En particulier, la consommation d'espaces de certaines communes était surévaluée par rapport à la réalité terrain. Les chiffres des années précédentes sont donc revus légèrement à la baisse.
Le lien ci-dessous permet de télécharger les données annuelles à l'échelle communale ou selon un carroyage de 1 km.
Quelle définition pour la consommation d'espaces ?
La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
Préalablement à la loi « Climat et résilience », un travail étayé d’analyse des termes et des phénomènes relatifs à la consommation d'espaces et à l’artificialisation a été réalisé par une expertise scientifique de l'INRA et l'IFSTAR dont vous trouverez les éléments dans le rapport "Sols artificialisés et processus d’artificialisation" sur le site en allant dans l'onglet Bibliographie.
NB : cette notion de "consommation d'espaces" ne doit pas être confondue avec la notion d'artificialisation. En savoir plus sur les termes et définitions.
Comment mesurer la consommation d'espaces ?
L'objectif affiché du Plan biodiversité est de fournir des chiffres annuels et à une maille fine de ce phénomène et selon une méthodologie homogène sur le territoire. Il est ainsi nécessaire de chercher, parmi les données disponibles, une source capable de répondre à cette question. Dans ce contexte, la seule source pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers, qui permettent de couvrir la période 2009-2020.
Cependant, les Fichiers fonciers, comme les autres sources, ont une approche spécifique de la consommation d'espaces qu’il s’agit d’expliciter. Ainsi, un premier rapport explicite les difficultés de définitions, compare les sources disponibles, et définit précisément la consommation d'espaces mesurée par les Fichiers fonciers.
ACCEDER AU RAPPORT SUR LA DEFINITION
DE LA CONSOMMATION D'ESPACES MESUREE PAR LES FICHIERS FONCIERS
Le traitement des Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation d'espaces. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire.
Le rapport en téléchargement ci-dessous explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs de consommation d'espaces à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.
Les indicateurs ainsi créés et mis à disposition via le visualiseur ci-dessous constituent la première version de l'observatoire, qui s'enrichira ensuite.
NB : les données présentes sur ce site sont publiées pour donner des tendances de façon uniforme sur toute la France, il est toutefois possible que les documents de planification de certaines collectivités territoriales fassent référence à des données sur la consommation d'espace qui soient différentes de celles qui sont publiées sur ce site.
ACCEDER AU RAPPORT METHODOLOGIQUE
SUR LA TRANSFORMATION DES FICHIERS FONCIERS
Télécharger les données
Les boutons ci-dessous vous permettent de télécharger les données directement, en deux formats :
- le format "shp", utilisé par les outils SIG (par exemple QGIS) ;
- le format "csv", qui peut être lu par les logiciels de tableau (LibreOffice Calc, Excel...).
NB : vous n'avez pas besoin de vous connecter : cliquez simplement sur le bouton "télécharger" dans le bandeau du haut.
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