La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers a de nombreuses conséquences négatives, que ce soit au niveau écologique (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) ou au niveau socioéconomique (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi « Climat et résilience »[1] adoptée en 2021, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021)
Ce rapport couvre la période 2009-2021, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2022. Il s’agit d’une mise à jour de trois rapports antérieurs portant sur les données 2009-2017, 2009-2018 et 2009-2019. Les évolutions entre les différentes versions sont indiquées dans le rapport détaillé.
[1] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet
Objectif du rapport
L’objectif de ce rapport est à la fois :
- D’analyser les grandes tendances de la consommation d’espaces, ainsi que les éléments de contexte permettant de mieux comprendre le phénomène pour mieux le limiter.
- De présenter des méthodes et indicateurs permettant aux acteurs d’analyser leur territoire à une maille locale tout en le resituant dans le cadre national.
L’analyse couvre la période 2009-2021, c’est-à-dire plus précisément celle comprise entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2022. Ce rapport sera complété par plusieurs fiches synthétiques, qui rappelleront les principaux éléments thématiques présentés.
Principaux enseignements du rapport
Le rapport met en évidence les points-clés suivants:
- Après une diminution importante sur la période 2009-2015, puis une augmentation entre 2015 et 2016, la consommation d’espaces annuelle stagne autour de 21 000 ha/an. Ces deux dernières années ont cependant montré des premiers signes d’augmentation.
- Il est important d’analyser l’efficacité de la consommation d’espaces, à savoir le nombre de nouveaux ménages, habitants et emplois accueillis pour 1 hectare d’ENAF consommé. Cette efficacité augmente de manière modérée à l’échelle nationale, mais son évolution est très variable selon les territoires.
- La consommation d’espaces est majoritairement destinée à l’habitat (65 %).
- La consommation d’espaces se localise principalement en bordure des métropoles et sur le littoral.
- Le phénomène est très concentré : 5 % des communes sont concernées par 38 % de la consommation d’espaces. Il faut toutefois rappeler que quasiment toutes les communes consomment des espaces NAF: tous les territoires sont donc concernés par la problématique.
- Une partie de la consommation d’espaces est située dans des zones avec une dynamique démographique faible : 7 697 communes perdent des ménages tout en consommant de l’espace.
- 61,6 % de la consommation d’espaces est localisée dans des communes détendues (zonage "C"). Les communes rurales représentent 65,4 % de la consommation d’espaces entre 2013 et 2019, pour 21,8 % des nouveaux habitants et 29,7 % des nouveaux ménages.
Téléchargements
Le pack de cartes et de graphes ayant servi à illustrer ce rapport est mis à disposition. La réutilisation de ces éléments est possible sous réserve de citer la source.
Archives
Vous pouvez accéder aux anciennes pages d'analyse à l'adresse suivante :
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/determinants-artificialisation-2009-2017
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/determinants-artificialisation-2009-2018
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/determinants-artificialisation-2009-2019