Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene)
L’utilisation des outils réglementaires pour limiter l'imperméabilisation.
Pourquoi ici ?
En bordure de littoral et constitué au deux tiers de zones basses, le territoire de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) est fortement soumis aux risques liés à l’eau : inondation et submersion marine. Au-delà de l’application du cadre réglementaire relatif à ces risques (PPRL, AZI Estuaire et Brière), la mise en œuvre conjointe du PLUi et du schéma directeur des eaux pluviales permet de formuler des réponses efficaces et contextualisées pour limiter les impacts directs ou indirects des aménagements sur la régulation hydraulique. Une attention particulière est portée aux zones humides. Dès le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pouvant impacter une zone humide, la Carene met en place une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ad hoc qui sera mobilisée pour caractériser la zone humide et accompagner le pétitionnaire.
Quelle utilisation des outils réglementaires ?
- Utilisation de l’emprise au sol en complémentarité avec le pourcentage de pleine terre.
- Mise en place d’un coefficient de biotope par surface (CBS) pour toute zone U et 1AU, applicable sur les nouvelles constructions principales et pondéré en fonction du type de surface aménagée.
- Obligation d’un arbre ou arbuste par tranche de quatre places de stationnement et recommandation de végétalisation des aires de stationnement.
- Définition d’une trentaine d’espaces réservés pour la gestion des eaux pluviales : bassin de rétention, bassins tampons, fossés d’écoulement, retenue…
- Plan de zonage des eaux pluviales : définition des seuils en surface imperméabilisée par commune à partir desquels l’aménageur devra obligatoirement gérer les eaux pluviales à la parcelle.
- Protection des zones humides en les reportant au plan de zonage.
- OAP thématique relative à la trame verte et bleue articulée aux OAP sectorielles.
Où ?
Communauté d’agglomération
de la région nazairienne et de l’estuaire