Aides (ingénierie, financement)

Les établissements publics fonciers (EPF) d’Etat, ainsi que les établissements publics fonciers locaux appuient les collectivités dans le cadre de conventions notamment pour :

• l’observation foncière et l’élaboration de stratégies foncières ;
• l’acquisition, la gestion, et le préaménagement du foncier en vue d’un projet d’aménagement ;
• la requalification de friches et la revitalisation de centres-bourgs.

Vidéo de présentation des outils de l’EPF Normandie pour la sobriété foncière

Le Cerema produit et diffuse des données, des méthodes et des outils en appui à la sobriété foncière :

• le portail national de l’artificialisation des sols ;
• l’observation foncière, à travers la plateforme Datafoncier (accès aux données),
• l’outil Urbansimul (carte interactive) et l’outil Cartofriches (recensement des friches) ;
• l’outil Otelo (estimer les besoins en logements),
• l'outil UrbanVitaliz  (réhabilitation des friches) ;
• le projet MUSE pour caractériser la qualité des sols d’un territoire et la cartographier notamment dans les documents d’urbanisme.

Vidéo de présentation des outils du Cerema pour la sobriété foncière

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) appuie les collectivités territoriales notamment via :

• ses programmes pour la revitalisation des centres-bourgs (« Actions Cœur de Ville », « Petites Villes de Demain », Villages d’Avenir) ;
• l’Observatoire des territoires (données statistiques et cartographiques de consommation d’espaces et de dynamiques socioéconomiques).

Vidéo de présentation des programmes de l’ANCT pour la sobriété foncière

Les agences d’urbanisme contribuent à la mise en œuvre de la sobriété foncière via l’appui à l’observation foncière et à l’élaboration des documents d’urbanisme par les collectivités territoriales. Elles diffusent des données, des méthodes et des études, et peuvent accompagner  l’évolution des documents de planification et d’urbanisme.

Elles apportent également leur appui à l’ingénierie à travers des démarches ou programmes comme « Villes et territoires durables », « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », les opérations de revitalisation des territoires (ORT) et les projets partenariaux d’aménagement (PPA). 

Voir la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU).

Vidéo de présentation de l’action des agences d’urbanisme pour la sobriété foncière

L’Agence de la transition écologique (Ademe) appuie les collectivités notamment pour :

• la dépollution et le recyclage de friches, et la nature en ville ;
• l’adaptation au changement climatique via les solutions fondées sur la nature ;
• la mise en réseau (ex. :  expérimentation urbaine ZAN).

151 paysagistes et 150 architectes-conseils de l’État accompagnent les services de l’État dans la mise en œuvre de stratégies et de projets d’aménagement, sous l’angle de la qualité architecturale et paysagère.

En complément du Fonds Vert et dans le cadre de son plan d’action 2023-2027 pour accompagner les territoires dans leur trajectoire de sobriété foncière, la Banque des territoires peut intervenir en ingénierie, en prêts, consignations et fonds propres pour leur permettre d’agir sur plusieurs leviers :

• anticiper leur trajectoire de sobriété foncière en élaborant des programmes de gestion foncière adaptés aux besoins des territoires à long terme ;
• mobiliser le foncier au service de l’intérêt général (limiter la spéculation foncière) ;
• le recyclage urbain ;
• la désartificialisation /renaturation des friches et sols dégradés.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) appuie l’ingénierie locale notamment via :

• des formations relatives à la mise en œuvre de la sobriété foncière (dont la formation de type MOOC « Cap sur le ZAN ») ;
• des réseaux pour partager des expériences entre praticiens.

Les 56 parcs naturels régionaux (PNR) de France proposent un appui en ingénierie pluridisciplinaire notamment pour :

• l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• des inventaires du bâti ancien et la revitalisation des centres-bourgs et petites villes ;
• des outils de sensibilisation et de communication communs.

Au-delà de ses missions de police de l’environnement, de connaissance et d’appui aux gestionnaires d’espaces naturels, l’Office français de la biodiversité (OFB) accompagne les collectivités territoriales pour préserver la biodiversité, notamment avec :

les Atlas de la biodiversité communale (ABC), pour établir un diagnostic écologique partagé du territoire et appuyer les élus dans la définition d’actions de préservation et de restauration ;

l’outil Pogeis, pour identifier les sites avec un potentiel de restauration écologique.

Les 30 000 architectes répartis au sein de 17 Conseils régionaux de l’Ordre des architectes peuvent être sollicités pour des missions variées : diagnostics territoriaux, assistance à l’élaboration de stratégies d’aménagement, conception et suivi de plans guides, soutien aux particuliers et aux collectivités dans leurs projets de construction et de rénovation, conseils pour le choix des équipes de maîtrise d’œuvre, et facilitation de la concertation avec les habitants.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) met à disposition des élus une boîte à outils (https://1maire1architecte.org/). Avec ses partenaires, tels que les CAUE et le Réseau des maisons de l’architecture, le CNOA sensibilise élus et habitants à la sobriété foncière.

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) ont pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans les territoires.
Ils interviennent à travers leurs actions de conseil, de formation et de sensibilisation et peuvent proposer des solutions pour optimiser la densité urbaine et renaturer les villes et villages.

Les agences techniques départementales proposent une ingénierie publique aux communes et intercommunalités notamment en urbanisme, aménagement, et formation des élus.

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) est un service interministériel qui initie et valorise des programmes de recherche-action et d’expérimentation.

En lien avec le programme « Action Cœur de ville » de l’ANCT, le PUCA déploie notamment les programmes « Territoires pilotes de sobriété foncière » pour partager et soutenir les bonnes pratiques de sobriété foncière, ainsi que « Réinventons nos Cœurs de ville » pour offrir une seconde vie à des sites emblématiques de centre-ville.

Groupement d’intérêt public (GIP) interministériel, l’Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU) porte des programmes nationaux de recherche-action et d’expérimentation au bénéfice des élus et des acteurs de terrain.

Il contribue à faire émerger des projets démonstrateurs avec près de 200 collectivités, 750 chercheurs et 400 équipes de concepteurs. Il met notamment en œuvre le concours européen d’architecture, d’urbanisme et de paysage Europan, la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), le programme « Engagés pour la qualité du logement de demain » et la Caravane des ruralités.

Les opérations de recyclage des friches et de renaturation des villes et des villages peuvent être subventionnées dans le cadre du fonds d’accélération à la transition écologique des territoires dit « fonds vert », doté de 2 milliards d’euros.

Retrouvez l’ensemble de ces aides sur le site Aides Territoires en effectuant une recherche par mot-clé "artificialisation" ou en filtrant sur la thématique « Urbanisme / logement / aménagement », rubrique « foncier ».

Ou en saisissant un projet porté par la collectivité sur le site Mon Espace Collectivité