La gestion économe de l'espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies mais il peut parfois être perçu comme une contrainte et non comme un atout.
L’objectif ZAN, inscrit dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, prend de plus en plus d’importance dans les débats actuels et les politiques publiques.
« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville (ACV), souhaitant s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.
L’objectif de cette publication de CDC Biodiversité et d'Humanité et Biodiversité est d’accompagner les acteurs, en particulier publics, dans la mise en place d’outils pour lutter contre l’artificialisation et désartificialiser afin de
L’objet du rapport de Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs de la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par M. Jean‑Bertrand Sempastous est :
Le CGAAER a été chargé d'évaluer, après une dizaine d'années d'existence, les outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu'à leur mesure.