Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols - Rapport CGAAER - CGEDD
Présentation
2015 était l'année internationale des sols. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif prioritaire était de faire le lien entre les multiples politiques sectorielles qui les concernent.
La mission interministérielle était composée de Philippe Bellec et Patrick Lavarde du CGEDD, de Laurence Lefebvre et Marie-Laurence Madignier du CGAAER.
Elle a rencontré de nombreux acteurs de la gestion des sols, parmi les pouvoirs publics, les professionnels, les organismes de recherche et de développement, les ONG, les agences d’urbanisme, les autorités communautaires… Elle a dressé l’état des lieux de la prise en compte des sols dans les politiques publiques aux niveaux international, européen et national. Elle a analysé les principaux enjeux d’une politique de gestion durable des sols en France, ainsi que les positions exprimées par les différents acteurs. Enfin, elle a proposé des objectifs prioritaires à poursuivre dans le cadre d’une stratégie nationale.
Description
Quatre axes thématiques opérationnels (assurer le bon fonctionnement des sols agricoles, forestiers et naturels ; mieux gérer les sols urbains ; prévenir et remédier à la pollution des sols ; adapter les sols au changement climatique et renforcer leur contribution à son atténuation) seraient soutenus par cinq axes transversaux (décliner territorialement la politique des sols ; développer la recherche sur les sols ; améliorer la connaissance des sols ; former et sensibiliser à l’enjeu de la préservation des sols ; agir à l’international en faveur de la préservation des sols) ; un dernier axe portant sur la gouvernance.
Pour chacun de ces axes, la mission a formulé des objectifs et un ensemble d’actions. Il s’agit de propositions non exhaustives destinées à initier la réflexion.