La trajectoire de réduction de la consommation des ENAF dans le cadre de la loi "Climat et résilience" adoptée en 2021 est portée principalement par les documents de planification, qu’ils soient présents au niveau régional, du SCOT, ou local.L’objectif de ce rapport est à la fois :
(…)
La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) publie un dossier présentant un benchmark des politiques de lutte contre l'artificialisation des sols en Allemagne, Belgique, Italie et Espagne.
Les 7 agences d'urbanisme du Grand Est ont produit un ouvrage collectif recensant différentes études, observatoires ou démarches qui facilitent la mise en œuvre du ZAN avec l'identification du potentiel foncier et du renouvellement urbain pour tous types de territoires.
Le plan biodiversité vise notamment à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.
L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés.
Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important.