Les outils de la sobriété foncière en Europe
Présentation
La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) publie un dossier présentant un benchmark des politiques de lutte contre l'artificialisation des sols en Allemagne, Belgique, Italie et Espagne.
Cette publication est issue d'un travail réalisé dans le cadre d'un atelier mené en 2023 par 4 étudiants de Science Po Paris. L'objectif était d'explorer les grands débats autour de la sobriété foncière, de comprendre l'influence du cadre Européen, de mettre en lumière les défis communs et d'identifier les stratégies, acteurs et outils nécessaires afin de mieux accompagner la France dans sa trajectoire ZAN.
Contenu
Une large part de notre législation est une déclinaison de textes européens et, pourtant, les dispositifs d’application d’objectifs communs s’avèrent très différents d’un pays à l’autre. Les démarches comparatives permettent une vision élargie des réponses, politiques, des leviers ou des outils qui sont apportés à ces engagements communs européens, dépendant fortement des différents contextes institutionnels et culturels.
La Fnau a ainsi souhaité comparer les politiques de réduction de l’artificialisation des sols dans plusieurs pays européens. Ce travail a été conduit sur la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, en collaboration avec un groupe d’étudiants en master de Sciences Po Paris. Cette comparaison montre des enjeux partagés de construction de la connaissance, notamment particulièrement développés en Italie. Elle confirme les différences de portage politique entre des cadres législatifs régionaux, comme en Belgique, Italie, Allemagne, ou nationaux comme en France. L’Allemagne a particulièrement développé les outils de compensation, tandis que les régions belges ont initié des politiques de sobriété foncière, désignée par « stop béton » en Wallonie.
L’équation de l’objectif de sobriété foncière et les débats autour de cette question se posent dans tous les pays d’Europe. Ce dossier est une invitation à resituer nos débats hexagonaux sur le ZAN, au regard des approches de nos voisins et alors que se préparent de nouveaux textes européens sur ce sujet.