La trajectoire de réduction de la consommation des ENAF dans le cadre de la loi "Climat et résilience" adoptée en 2021 est portée principalement par les documents de planification, qu’ils soient présents au niveau régional, du SCOT, ou local.L’objectif de ce rapport est à la fois :
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Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des (…)
La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) publie un dossier présentant un benchmark des politiques de lutte contre l'artificialisation des sols en Allemagne, Belgique, Italie et Espagne.
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Une publication courte du Cerema dans la collection "les essentiels". Les sols constituent des supports pour le végétal, des habitats pour la biodiversité, des filtres et des réservoirs d’eaux pluviales, des régulateurs du climat, ils s’avèrent vitaux.
L’Union Régionale pour l'Habitat en Hauts-de-France, en partenariat avec le Cerema, et avec le soutien de la Banque des Territoires, la DREAL Hauts-de-France, et l’Union sociale pour l’Habitat, a réalisé, en 2022 une étude ré
Une publication courte du Cerema, destinée aux élus pour une première approche de la sobriété foncière et de l'objectif "zéro artificialisation nette" qui amène à considérer les sols comme une ressource naturelle à préserver dans un contexte de dérèglement climatique, d
CDC Biodiversité et l'Office Français de la Biodiversité se sont associés pour aider à mieux appréhender ce que « recouvre » la renaturation des sols, tout en donnant quelques clés pour agir.
Comment protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers de son territoire, tout en lui garantissant un développement qui soit durable et désirable par ses habitants ?
L’objet du projet MUSE est d’aider les collectivités à mieux prendre en compte la qualité des sols dans leurs documents d’urbanisme en lien avec les enjeux et les besoins de leurs territoires.
Les 7 agences d'urbanisme du Grand Est ont produit un ouvrage collectif recensant différentes études, observatoires ou démarches qui facilitent la mise en œuvre du ZAN avec l'identification du potentiel foncier et du renouvellement urbain pour tous types de territoires.