Webinaire Parcs photovoltaïques et artificialisation des sols le 14 novembre à 14h
- Inscription obligatoire -
Dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et de l'application du décret du 27 novembre 2023 de la loi « Climat et résilience », l'IGN a été mandaté par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère chargé de la Transition écologique pour créer une nouvelle base de données qui servira au calcul de l'artificialisation des sols. Cette base couvrira spécifiquement les installations photovoltaïques au sol.
En plus de représenter le périmètre des parcs photovoltaïques, cette cartographie sera enrichie grâce aux déclarations administratives des porteurs de projet. Sur la base des caractéristiques techniques et légales ainsi déclarées, les installations pourront être décomptées du calcul de l’artificialisation des sols. Cette exemption règlementaire fait intervenir des paramètres tels que la hauteur des panneaux photovoltaïques, le type d’ancrage au sol ou encore la date d’installation.
La réussite du projet repose sur une étroite collaboration avec les porteurs de projet et les acteurs locaux pour garantir la qualité et la précision de cette cartographie. Vous pourriez être concerné(e) ? Ne manquez pas la conférence en ligne organisée par l'IGN le 14 novembre. Elle sera l'occasion de découvrir les dessous de ce projet et l'outil en ligne de déclaration mis à votre disposition.
Inscrivez-vous pour participer à la conférence en ligne du 14 novembre
le 14 novembre 2024 à 14h00