Mobiliser la fiscalité

Couverture de la fiche outil "Mobiliser la fiscalité"
En quelques mots...

Mobiliser la fiscalité en faveur de la sobriété foncière, c’est :

  • Doter les collectivités de leviers puissants pour renchérir le coût de l’artificialisation et inciter au recyclage urbain, à la rénovation et à la densification.

 

Mais aussi…

  • Contraindre financièrement l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation.
  • Inciter les nouvelles opérations à l’atteinte d’une densité optimale au regard des tissus existants.
  • Encourager la remobilisation des friches commerciales et l’optimisation foncière des surfaces commerciales.

 

Date de parution
Caractéristiques
Outils présentés
Fiscalité