Mobiliser un réseau d'acteurs

Désignés par les Préfets de région et de département, les référents sobriété foncière au sein des services de l'Etat (DREAL, DRIEAT, DDT(M), DEAL(M) et DGTM) ont notamment pour rôle, conformément à la Circulaire du 31 janvier 2024, "d'assurer la communication autour de la réforme, le déploiement des outils d’observation foncière, le suivi de l’évolution des documents de planification et d’urbanisme, et la mobilisation des aides financières et des aides à l’ingénierie. Les référents de niveau régional suivront plus particulièrement l’évolution des schémas régionaux et seront les interlocuteurs privilégiés de l’administration centrale. Tous les référents veilleront à être à même d’apporter toutes les réponses aux interrogations des élus locaux, en se positionnant en facilitateurs de leurs projets. Ils feront remonter via l’échelon régional toutes difficultés de mise en œuvre ou toutes propositions d’ajustement à l’administration centrale."

Retrouvez ci dessous les coordonnées mail de vos correspondants dans chaque région.

Des réseaux d’acteurs se structurent progressivement pour partager des bonnes pratiques et des défis communs autour de la sobriété foncière.

Ainsi, le « Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière » lancé en 2021 est constitué des collectivités lauréates du programme « Action Cœur de Ville » signataires d’une opération de revitalisation territoriale (ORT) ayant candidaté à la démarche « Territoires pilotes de sobriété foncière » (dont 7 collectivités lauréates dès 2020) ainsi que des partenaires institutionnels (Plan Urbanisme Construction Architecture – PUCA, ANCT, ADEME, DGALN) et réseaux professionnels mobilisés.

L’ADEME accompagne 22 projets portés par des collectivités locales dans le cadre du programme « Expérimentations urbaines ». L’ADEME anime une communauté ZAN notamment par l’organisation d’ateliers et de webinaires qui sont capitalisés sur la page dédiée.

Le réseau Planif Territoires, successeur du Club PLUi, est un réseau d’acteurs de la planification territoriale qui a vocation à :

• Fédérer et favoriser la coopération entre les professionnels en charge des PLUi et des SCoT.
• Faciliter les échanges entre pairs.
• Promouvoir les bonnes pratiques.

Ce réseau public rassemble plus largement les communes, EPCI, structures porteuses de SCoT, services déconcentrés, et les acteurs de l’ingénierie publique et privée, dans l’optique d’outiller les collectivités et de partager et valoriser les bonnes pratiques locales en matière de planification. Des ressources sont à retrouver en ligne sur la plateforme Planif Territoires. La vie du réseau est rythmée par des rencontres nationales annuelles, organisées en fin d’année en présentiel.

Pour rejoindre le réseau, suivre ce lien.