Comité pour l'économie verte : Les instruments incitatifs pour la maîtrise de l’artificialisation des sols
Présentation
Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances, avaient sollicité le comité pour l’économie verte (CEV) afin que celui-ci rende un avis sur les instruments économiques permettant de limiter l’artificialisation des sols dans l’optique de viser l’objectif européen de stabilité de la superficie artificialisée en 2050.
A cette fin, le CEV a mis en place un groupe de travail co-présidé par Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, et Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône, avec les rapporteurs Stanislas de La Rivière, Géraldine Ducos et Blandine Vachon.
Un premier avis de diagnostic a été publié en février 2019. Le présent rapport inclut ce diagnostic et le complète par la présentation des recommandations du CEV pour lutter contre l’artificialisation vers l’objectif « zéro artificialisation nette ». Ces recommandations ont été approuvées lors de la séance plénière du comité du 16 mai 2019.
Description
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.