La trajectoire de réduction de la consommation des ENAF dans le cadre de la loi "Climat et résilience" adoptée en 2021 est portée principalement par les documents de planification, qu’ils soient présents au niveau régional, du SCOT, ou local.L’objectif de ce rapport est à la fois :
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Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des (…)
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Une publication courte du Cerema dans la collection "les essentiels". Les sols constituent des supports pour le végétal, des habitats pour la biodiversité, des filtres et des réservoirs d’eaux pluviales, des régulateurs du climat, ils s’avèrent vitaux.
L’Union Régionale pour l'Habitat en Hauts-de-France, en partenariat avec le Cerema, et avec le soutien de la Banque des Territoires, la DREAL Hauts-de-France, et l’Union sociale pour l’Habitat, a réalisé, en 2022 une étude ré
L’objet du rapport de Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs de la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par M. Jean‑Bertrand Sempastous est :
Le CGAAER a été chargé d'évaluer, après une dizaine d'années d'existence, les outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu'à leur mesure.
L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés.
Partant du constat que les bases d'occupation du sol (OCS) ne couvraient pas une classification et un méthode identiques, ces préconisation visent à assurer une cohérence cartographique et géographique des différentes bases.
Rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), désormais Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).