Le Géoportail de l’urbanisme

Intitulé, objectif

Nom : Géoportail de l’urbanisme

Thématique : urbanisme

Thème INSPIRE : annexe III thème 4 « usage des sols »

Description

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Il a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Producteur

Le portail national de l’urbanisme est développé sous co-maîtrise d’ouvrage :
- ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
- Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Les documents d’urbanisme opposables publiés sont du ressort des collectivités territoriales.

Méthodologie de production

Numérisation a postériori ou élaboration a priori des documents d’urbanisme opposables au géostandard CNIG PLU/PLUi/CC.

Propriété

Les documents d’urbanisme opposables publiés sont du ressort des collectivités territoriales.

Accessibilité des données

Données ouvertes.

Résolution spatiale

Les documents d’urbanisme sont communaux ou inter-communaux, et numérisés à l’échelle et avec la précision du référentiel cadastral.

Couverture nationale

Historique

Mise à jour

Mise à jour en continu, au fil des évolutions des documents d’urbanisme.

Fraîcheur de la base de données

A compter du 1er janvier 2020, la publication sur le Géoportail de l'urbanisme des nouveaux documents d'urbanisme sera obligatoire au titre du code de l'urbanisme. Toute nouvelle information devrait donc y être disponible à compter de cette date.

Nomenclature pour l'occupation du sol

Sont intéressants pour une perception de la consommation de l’espace actuelle ou planifiée, sans articulation directe à ce jour avec d'autres bases de données, comme les fichiers fonciers :

1) Les zonages d’urbanisme et leurs évolutions au fil des versions successives des documents d’urbanisme :

2) Certaines prescriptions d’urbanisme :

• espaces boisés classés
• limitation ou interdiction de constructibilité pour raisons environnementales
• patrimoine bâti ou paysager à protéger
• éléments de continuités écologiques
• espaces remarquables du littoral
• protection de plans d’eau de faible importance
• espaces et paysages montagnards à préserver
• terres nécessaires au maintien et développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserver
• coefficient de biotope par surfaces
• mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols
• zones naturelles, agricoles ou forestières
• densité minimale de construction
• etc.

3) certains périmètres d’informations :

• zone de préemption dans un espace naturel et sensible
• périmètre forestier, réglementation des plantations
• protection des rives des plans d’eau en zone de montagne
• protection des espaces agricoles et naturels périurbain
• bois ou forêts relevant du régime forestier
• périmètres relevant des lois littoral ou montagne
• etc.

Contributions à la connaissance de l’artificialisation

Usages par rapport au Plan biodiversité

Données complémentaires

Aucune.

Limites

Les principales limites tiennent à l’incomplétude, au remplissage partiel et à un nombre insuffisant de prescriptions renseignées. Par ailleurs, il s’agit d’une base de données qui dépend de la volonté des collectivités locales, et dont les données peuvent être de nature différente en cohérence avec les possibilités données par le code de l’urbanisme : PLU, Carte communale, SCOT, avec des cycles de vie particuliers.

Possibilité d’évolution de méthodes

Exemples de résultats

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